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Autorisation, occupation du domaine public
Contactez la police municipale pour les modalités et le dépôt des formulaires correspondants.
Tél. : 04 75 21 08 85 ou 04 75 21 09 62
I – DROITS DE PLACE MARCHES :
1. Tarifs à la séance :
- Marchés d’hiver (pour la période du 10 septembre au 30 avril) : 1,35 € le mètre linéaire
- Marchés d’été (pour la période du 1er mai au 9 septembre) : 2,50 € le mètre linéaire
2. Abonnements annuels (pour les marchés uniquement) :
- 80 € le mètre linéaire par an, pour deux marchés hebdomadaires
- 42 € le mètre linéaire par an pour un marché hebdomadaire
- (ces abonnements seront encaissés en début de trimestre, de semestre ou à l’année).
3. Abonnements producteurs pour l’été (ml x nombre de marchés) : 2,15 € le mètre linéaire par le nombre de marchés en période d’été
Documents à téléchargerII – DROITS DE PLACE FOIRES :
Tarifs à la séance :
- 2011 : tarif unique foires : 2,60 € le mètre linéaire
III – TERRASSES DE CAFE ET AUTRES SURFACES AUTORISEES :
- 26,00 € le m² par an, le droit d’utilisation des surfaces de places publiques ou voies communales par les terrasses de cafés et autres surfaces autorisées.
- Cette redevance sera encaissée dès la notification de l’autorisation municipale annuelle.
- Les commerces (autres que restaurants et cafés) : occupation gratuite.
IV - OCCUPATION DE PLACES PUBLIQUES POUR EXPOSITION-VENTE - HORS TEMPS DE MARCHES :
0,50 € le m² par manifestation et par jour, pour le droit d’occupation de places publiques, hors temps de marchés, par les associations, sociétés ou groupements pour exposition-vente (à but commercial).
V - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CIRQUES & AUTRES SPECTACLES ITINERANTS :
- 0,50 € le m² par jour (par emplacement : surface chapiteau ou arène + annexes)
- Caution encaissable : 780 €
VI - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES MANEGES ET LES STANDS DE LA FETE VOTIVE :
Par jour :
- 0,55 € le m² jusqu’à 50 m²
- 0,45 € le m² au-delà de 50 m²
- Caution encaissable : 500 €
VII - BRANCHEMENTS ELECTRIQUES FOIRES ET MARCHES
I – MARCHES :
- Tarif forfaitaire à la séance : 1,90 €
- Tarifs forfaitaires "Abonnés" : 45,00 € par an pour un marché hebdomadaire - 85,00 € par an pour 2 marchés hebdomadaires
II – FOIRES : Tarif forfaitaire à la séance : 2,80 €
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