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Création d’une AVAP

Depuis 1998, la commune de Die est dotée d’une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Il s’agit d’un document d’urbanisme qui impose des règles de construction et d’aménagement plus exigeantes sur un ou plusieurs secteurs déterminés de la commune afin de les protéger et de ne pas les dénaturer. En l’occurence la ZPPAUP concerne le centre ancien, (à l’intérieur des remparts), et plusieurs autres secteurs tels que les jardins du Perrier et de l’Aube par exemple.

L’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) créée par la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 19 décembre 2011 va progressivement remplacer les ZPPAUP à l’échéance de 2015.

L’AVAP se distingue de la ZPPAUP par ses conditions d’élaboration dont la création d’une commission locale et l’organisation d’une concertation. Elle comprend des clauses particulières en termes de prise en compte des dispositifs relatifs aux énergies renouvelables, aux économies d’énergie et à l’environnement. A ce titre on peut dire qu’elle est une conséquence du Grenelle II.

La ville de Die qui en 2010 avait entamé une procédure de modification de sa ZPPAUP doit aujourd’hui compléter son projet pour l’adapter aux nouvelles exigences de l’AVAP. Ainsi le conseil municipal a, le 25 janvier 2012, prescrit la création d’une AVAP, acté la composition de la commission locale qui a donné un avis sur le projet lors de sa première réunion le 30 janvier, et définit les modalités de la concertation. Elle consiste en une exposition du dossier et des plans en Mairie avec un cahier d’observation à disposition du public, d’une information dans les bulletins municipaux (Flash n°62) et sur ce même site d’internet.

Les prochaines étapes de la procédure sont :

  • une nouvelle délibération du conseil municipal jeudi 23 février 2012 pour arrêter le projet d’AVAP qui sera soumis en CRPS (Commission régionale du Patrimoine et des sites) le 28 février 2012.
  • Consultation des personnes publiques
  • Mise à l’enquête publique du projet d’AVAP
  • Modification éventuelle du projet
  • Accord définitif du conseil municipal
  • Mise en application du nouveau dispositif

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