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Service de police municipale 04.75.21.08.85

Gratuit

Obtenir une autorisation exceptionnelle de stationnement
Subventions 2010 aux associations

Accueil mairie

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le dossier CERFA + le dossier complémentaire "associations" ou "clubs sportifs"

gratuit

à remettre pour le 1er décembre 2009 au plus tard
Autorisations diverses sur le domaine public

Police municipale

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Demande à faire au minimum 10 jours avant l'évènement

GRATUIT

Stationnement, manifestations, terrasses, animations musicales,  feux d'artifices, vente au déballage
Objets perdus ou trouvés

Police municipale

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Justificatif de la propriété du bien perdu (si possible)

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Opération tranquilité vacances

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Opération hiver tranquille

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Pour les personnes de 70 ans et plus

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Elections municipales : pièces à présenter

Pour tout renseignement  : en Mairie

 Carte électorale et pièce d'identité : liste des pièces d'identité admises

 Gratuit

commune de + de 3500 habitants
Déclaration naissance, Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.
Mairie
Livret de Famille
Certificat d'accouchement
Pièce d'identité
Gratuit
Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de décès
Mairie du lieu du décès
Livret de famille
Gratuit
Dans les 24h qui suivent le décès
Certificat de
non-gage
Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée
Gratuit
Imprimé à retirer à la Mairie ou à la sous-prefecture
Passeport 
(valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs)
Mairie
Copie intégrale de naissance, justificatif de domicile, 2 photos d'identité aux normes en vigueur, ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
Enfants de 0 à 15 ans : gratuit
Enfants de 15 à 18 ans : 30€
Adultes : 60€
Pour les mineurs en cas de divorce des parents : photocopie du jugement.
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile
 
Gratuit
Imprimé en Mairie
Certificat d'autorisation de sortie du territoire (mineurs)
Mairie du domicile
Présence du père ou de la mère
Livret de famille,
Carte d'identité nationale de l'enfant
Gratuit
En cas de divorce : photocopie du jugement
Certificat d’hérédité
Tribunal d’instance ou notaire
Livret de famille de la personne décédée
   
 
Carte grise
Préfecture ou sous-préfecture
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, Justificatif d'identité, Contrôle technique (véhicule de + de 4 ans)
 
Variable selon âge et type de véhicule
Certificat de passage pour les véhicules de + de 4 ans et de - de 6 mois en cas d'achat
Carte d'électeur
Mairie
Pièce d'identité et
Justificatif de domicile
Gratuit
Avoir 18 ans et être de nationalité française
drgdfg
Carte nationale d'identité (valable 10 ans)
Mairie
1 justificatif de domicile, 2 photos d'identité identiques aux normes en vigueur, copie intégrale de l’acte de naissance, ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol
Gratuit
En cas de divorce : photocopie du jugement
Pour les mineurs : autorisation parentale
Recensement militaire
Mairie du lieu de domicile
Livret de famille
Gratuit
Démarches à faire par l’intéressé lui-même dès 16 ans et dans les 3 mois suivants.
Ouvrir ou fermer un compteur d’eau
Service eau et assainissement à la Mairie
 
 
 
Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme
 
 
 
 
Consultation cadastre
Mairie
 
 
 

 

 


 

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