Accessibilité

Préambule

La Ville de Die s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.mairie-die.fr est est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité est en cours de réalisation par l’Atelier des Créations fantasque révèle que :

Le taux moyen de conformité du site s’élève à 38%

20% des critères du RGAA version 4 sont respectés

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juin 2026.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région