Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en saison sèche, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction et les secteurs concernés sont définis au niveau local par les préfets qui s’appuient sur un arrêté préfectoral dit arrêté cadre «sécheresse».
Le but des restrictions définies par l’arrêté cadre est de préserver l’eau pour les usages prioritaires que sont l’eau potable, l’abreuvement des animaux, la lutte contre l’incendie et en même temps de permettre la préservation des rivières et des cours d’eau. Les mesures de restriction s’appliquent donc aux usages économiques et aux usages dits non-prioritaires.
La Préfète de la Drôme a décidé de réviser l’arrêté cadre «sécheresse» préexistant du 20 avril 2021. Cette révision fait notamment suite à l’épisode de sécheresse 2022 et aux retours d’expériences menés depuis septembre dernier.
Une consultation du public est organisée jusqu’au 22 mars. Vous pouvez consulter les documents et faire vos remarques en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous pouvez aussi formuler vos remarques par courrier postal à l’adresse suivante :
DDT de la DROME
SEFEN – Pôle Eau
4 place Laennec – BP 1013
26015 VALENCE Cedex
Les documents sont également consultables au format papier à l’accueil de la DDT de la Drôme du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 sur RDV.
