
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Dans ce cadre, la Loi prévoit également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, le Conseil Municipal du 30 septembre 2024 en a fixé les modalités.
Par cette délibération, la commune de Die indique son intention de faire du territoire communale une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), par le biais de panneaux photovoltaïque en toiture et ombrières de parking.
La consultation du public est donc ouverte jusqu’au 6 novembre via la mise à disposition d’un cahier de concertation à l’accueil de la Mairie.