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Enquête publique charte du Parc du Vercors

Le projet de charte révisé 2024-2039 du Parc naturel régional du Vercors, adopté par le comité syndical du Parc le 22 octobre 2022, entre dans la phase de l’enquête publique. Cette enquête est portée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la procédure de renouvellement du classement et de l’extension du périmètre du Parc (106 communes concernées). Elle se déroulera du 29 mars 2023 au 28 avril 2023 inclus. Trois commissaires enquêteurs, dont une présidente, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. Pour la bonne information du public, des avis d’enquête vont être affichés dans toutes les communes.

Il s’agit pour les citoyens de faire des observations, propositions ou contre-propositions sur le projet de charte disponible en ligne sur le site du Parc du Vercors ou sur le registre dématérialisé (voir les liens sous le texte). L’ensemble des documents du dossier sont également disponibles au format papier dans les lieux de permanences de la commission d’enquête.

Les citoyens sont invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 29 mars 2023 à 9h00 au 28 avril 2023 à 18h00 ou sur les registres disponibles au format papier dans 15 lieux de permanence. Les commissaires enquêteurs recevront le public lors d’une permanence à Die le mercredi 5 avril de 9h à 11h en mairie.

À l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public, dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront à la disposition du public pendant 1 an.

Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés.

Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’Environnement. La charte du Parc sera alors adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2024-2039).

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