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Actualités

Prochaine séance du conseil municipal mardi 4 juillet

By juillet 6th, 2023No Comments

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu mardi 4 juillet à 19h en salle Martial Jouvène à la mairie.

ORDRE DU JOUR :

  • 1. Rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement
  • 2. Budget 2023 – décisions modificatives 2 (budget principal et budgets annexes assainissement, microcentrale et ZAC de Chanqueyras)
  • 3. Tarifs périscolaires cantine et garderies, bourses lycéens et aide à la nuitée aux séjours de l’école Chabestan
  • 
4. Taxe sur les friches commerciales (A) et droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial (B)
  • 5. Autorisation de travaux sur monument historiques (ATMH) relative au déplacement de l’orgue dans la cathédrale
  • 6. Extension des délégations de compétences du conseil municipal au maire : marchés publics et autorisations d’urbanisme
  • 7. Brasserie après l’orage – bail commercial
  • 8. OPAH – RU : Conventionnement avec l’ANAH et les acteurs partenaires de l’opération
  • 
9. Terrain annexe de football-5 : validation du programme et convention avec le club
  • 
10. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un mur de soutènement de la route dans le cadre des travaux de restauration de continuité écologique au niveau de la prise d’eau du canal des usiniers à Die
  • 
11. Mise en conformité du « Captage de Chamarges » et instauration des périmètres de protection
  • 12. Référent déontologue élu – adhésion à la mission du CDG26
  • 
13. Convention de servitude de passage avec Enedis sur terrain communal
  • 14. Ressources humaines
    1/ Service informatique : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCD
    2/ Ecoles – augmentation de la durée hebdomadaire d’une ATSEM (+3H) – création de 2 postes contractuels maternelle et polyvalent – Renouvellement de l’enveloppe annuelle d’heures pour accroissement temporaire d’activité
    3/ Avancement de grade et promotion interne : modification du tableau des emplois
    4/ EMMAP : Actualisation de la répartition des heures
    5/ Charte télétravail, règlement temps partiel
    6/ Création d’emploi « chargé de communication » au 1/10/2023
    7/ Renfort service accueil – création d’un poste permanent temps non complet 50%
    8/ Renouvellement du poste de conseiller numérique
  • 15. Décision du Maire prise en vertu des délégations du conseil municipal
  • 16. Questions et informations diverses.
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