Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Engagement de la Ville de Die

La Ville de Die s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Dans cette démarche, la collectivité veille à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques afin de garantir un accès au plus grand nombre, quelles que soient les capacités des utilisateurs ou les technologies d’assistance employées.

État de conformité

Le site internet de la Ville de Die est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Cette déclaration repose sur l’audit préalable de conformité du 7 Juillet 2026.

Résultats de l’évaluation

L’audit préalable a permis d’identifier plusieurs points de conformité ainsi que des non-conformités nécessitant des actions correctives. Un taux de conformité global sera établi à l’issue d’un audit complet portant sur l’ensemble des critères applicables du RGAA. 

L’audit préalable met en évidence plusieurs éléments favorables à l’accessibilité :

• une structure HTML sémantique reposant sur les principales balises HTML5 ;
• la présence d’un lien d’évitement permettant d’accéder directement au contenu principal ;
• une navigation cohérente ;
• une mise en page adaptée aux différents formats d’écran.

Des améliorations restent néanmoins à apporter, notamment concernant :

• l’accessibilité des documents PDF publiés sur le site ;
• la qualité des alternatives textuelles de certaines images ;
• l’accessibilité de certains formulaires et composants interactifs.

Contenus non accessibles

À ce stade, les principaux contenus susceptibles de présenter des difficultés d’accès sont :

• certains documents téléchargeables au format PDF ;
• certaines images dont l’alternative textuelle peut nécessiter une amélioration ;
• certains composants interactifs.

Non conformités :

6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été identifiée à ce jour.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 juillet 2026.

Technologies utilisées

Le site utilise notamment les technologies suivantes :

• HTML5 ;
• CSS3 ;
• JavaScript.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la Ville de Die afin d’obtenir une alternative accessible ou de signaler un problème d’accessibilité.

Merci de préciser, dans la mesure du possible :

• l’adresse de la page concernée ;
• le contenu ou la fonctionnalité concerné(e) ;
• la nature du problème rencontré ;
• votre navigateur et, le cas échéant, la technologie d’assistance utilisée.

La Ville de Die s’efforcera de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé à la Ville de Die et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez :

effectuer une saisine en ligne sur le site du Défenseur des droits.

adresser un courrier au Défenseur des droits (Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ;

contacter un délégué du Défenseur des droits proche de votre domicile ;