Inventaires scientifiques : accès aux propriétés privées non closes

Arrêté préfectoral valable jusqu’au 31 décembre 2026

Dans le cadre du projet d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) du Parc naturel régional du Vercors, des inventaires scientifiques de la faune, de la flore et des habitats naturels sont réalisés afin de mieux connaître la biodiversité du territoire et de contribuer à sa préservation.

Par arrêté préfectoral, les agents du Parc naturel régional du Vercors et les experts naturalistes missionnés sont autorisés, lorsque cela est nécessaire à leurs travaux, à pénétrer dans les propriétés privées non closes, à l’exclusion des terrains clos et des locaux à usage d’habitation. Ils pourront notamment réaliser des observations de terrain, des photographies et les différents relevés nécessaires aux inventaires.

Les propriétaires et exploitants concernés doivent être informés en amont des prospections. L’accès aux propriétés ne peut intervenir qu’après un délai de dix jours suivant l’affichage de l’arrêté dans les mairies concernées.

Les personnes missionnées sont tenues de respecter l’intégrité des biens et propriétés traversés. En cas de dommages causés dans le cadre des opérations, les modalités d’indemnisation sont prévues par l’arrêté.

L’autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.