EAU ET ASSAINISSEMENT

Chaque année la Régie des Eaux édite un rapport complet sur la qualité de l’eau.
Il s’agit d’un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il est librement consultable en mairie et téléchargeable.
Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.
Elles sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé : les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet sont accessibles commune par commune et sont régulièrement actualisés par l’Agence régionale de santé (ARS).
Vous pouvez également consulter les résultats des derniers contrôles sanitaires de l’eau du robinet effectués par l’ARS en mairie.

Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l’eau du robinet est élaborée chaque année par l’ARS (consultation en Mairie ou téléchargeable).

Téléchargez le dossier de règlement des services de l’eau et de l’assainissement.

Vous pouvez payer votre facture :

• Par chèque bancaire : libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC et adressé au centre d’encaissement de Créteil au moyen de l’enveloppe jointe avec le TIP non signé. Attention, ne pas joindre de courrier au règlement, ne pas utiliser de trombone ou d’adhésif, ne pas plier et ne pas agrafer.
• En espèce (limité à 300 €) : à la TRESORERIE DE DIE, rue Félix Germain 26150 DIE – Horaires : du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00.
• Par TIP : Détachez le TIP SEPA et adressez-le au moyen de l’enveloppe jointe, en signant et datant le TIP et en fournissant un RIB (la 1ère fois ou en cas de changement de coordonnées bancaires).
• Par CB sur internet : en se connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr et en saisissant les informations indiquées au dos de votre facture (identifiant collectivité et référence de la facture).
• Par virement : en indiquant le N° de la facture
  Domiciliation : BDF VALENCE – Code banque : 30001 – Code guichet : 00851 – N° compte : D263 0000000 – Clef RIB : 45 – IBAN : FR37 3000 1008 51D2 6300 0000 045 – BIC : BDFEFRPPCCT
• Par mensualisation : uniquement si vous avez souscrit un contrat de prélèvement mensuel. L’inscription se clôture le 15 novembre pour une mensualisation l’année suivante.
  Le montant de la mensualité est calculé sur la base de 80 % de votre facture précédente, ou sur une estimation de consommation si vous êtes un nouvel abonné.

Vous souhaitez vous faire mensualiser :
Pour faciliter le paiement de vos factures d’eau la mairie propose d’effectuer un prélèvement automatique. Vous pouvez demander à être prélevé mensuellement de janvier à septembre (9 mensualités), avec le solde (10ème prélèvement) en novembre.
Le prélèvement mensuel ne peut être mis en place qu’en fin d’année (avant mi novembre). Un échéancier de prélèvement, envoyé fin décembre, est établi sur la base de la consommation de l’année précédente.
Ainsi, si vous optez pour ce mode de paiement, il faudra nous retourner les documents (contrat de prélèvement automatique mensuel, mandat de prélèvement SEPA et relevé d’identité bancaire (ou postal)) avant le 15 novembre pour un prélèvement à compter de janvier prochain.

Payer ma facture en ligne :
La Direction des Finances Publiques offre la possibilité aux usagers des Collectivités locales de payer en ligne les factures par carte bancaire en toute sécurité et simplicité.
Elle met à disposition un site de paiement unique accessible 7/7j et 24/24h et sécurisé : tipi.budget.gouv.fr

Pour effectuer un paiement par internet, il vous suffit de vous munir de votre facture ou de votre avis des sommes à payer, de vous connecter sur le site afin de saisir :

• L’identifiant collectivité
• La référence de la facture

Ces données se trouvent au verso de votre facture ou sur l’avis des sommes à payer.

Propriétaire ou locataire, vous emménagez prochainement ? Vous devez établir votre demande d’abonnement en complétant le formulaire de demande d’ouverture de contrat d’abonnement qui sera à nous retourner accompagné des pièces suivantes :

• pièce d’identité ;
• copie de votre contrat de location ou une attestation établie par l’agence immobilière ou le propriétaire indiquant que vous devenez le nouveau locataire accompagné de votre état des lieux d’entrée qui doit figurer l’index de votre compteur d’eau ;
• une attestation notariée de propriété (si vous êtes propriétaire du logement).

Si l’eau est coupée ou si vous souhaitez que nos services se chargent du relevé de votre compteur d’eau : contactez-nous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous.

A l’issue de votre demande d’ouverture de contrat d’abonnement, une facture vous sera établie. Vous recevrez également votre contrat d’abonnement, les tarifs en vigueur ainsi que les règlements des services.

Vous devez résilier votre abonnement, sinon vous resterez redevable des consommations effectuées dans le logement.
Pour cela, le formulaire de demande de résiliation d’abonnement en eau est à retourner complété, accompagné de votre état des lieux de sortie où figure l’index du compteur le jour de votre départ.

Si votre index ne figure pas sur votre état des lieux de sortie, un rendez vous est à programmer avec notre service 15 jours avant la date de fin de contrat souhaité.
A l’issue de votre demande de résiliation de contrat d’abonnement, une facture de fin de contrat vous sera établie.

Pensez à fermer le robinet d’arrêt avant compteur le jour de votre départ !

Eau potable (branchement neuf)
Vous faites construire et vous avez besoin de raccorder votre bâtiment à l’eau potable sur le domaine public ?
Le raccordement au domaine public doit être effectué par le service des eaux dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur.
Pour le raccordement en domaine privé, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix.

Les étapes :

1. Votre demande de raccordement
   A faire directement auprès de notre service : formulaire demande de devis de branchement à compléter.
2. L’établissement du devis
   Un devis de raccordement vous sera transmis pour la partie domaine public après un rendez-vous sur site permettant au technicien d’étudier les conditions de réalisation du raccordement au réseau d’eau potable et d’évaluer son coût. La réalisation du devis est gratuite.
   L’intervention sera réalisée dans un délai d’un mois à réception du devis signé.
3. Mise en service
   Une fois les travaux achevés et avant votre emménagement, vous recevrez la facture des travaux, ainsi qu’une demande d’ouverture de contrat votre abonnement.