En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique, relative au projet de modification n°1 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Chanqueyras sur la commune de Die se déroulera :
du lundi 20 octobre 2025 – 8h00 au jeudi 20 novembre 2025 – 17h00 inclus.
Cette participation du public par voie électronique porte sur le projet de modification unique du dossier de création et de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Chanqueyras sur la commune de Die.
Ce projet, porté par la commune, a vocation à faire évoluer le périmètre de la ZAC Chanqueyras, à actualiser ses objectifs et à modifier le programme global prévisionnel de constructions ainsi que le programme des équipements publics, pour permettre la poursuite du développement du quartier de Chanqueyras.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’observation dématérialisé seront mis à disposition du public sur cette page dédiée.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique à l’adresse suivante : ppve.modif.zac@mairie-die.fr en indiquant en objet du courriel « Observations projet ZAC Chanqueyras – Die – Participation du Public par Voie Électronique ».
Les pièces du dossier seront également consultables, sur demande, en version papier, à la Mairie de Die, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 20 octobre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus. Un registre sera également disponible pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions.
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra :
- La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique,
- Le projet modificatif de dossier unique de création – réalisation de la ZAC comprenant :
- L’étude d’impact environnemental et son résumé non technique incluant :
- L’étude de densité,
- L’étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables,
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ainsi que le mémoire en réponse à cet avis ;
- La délibération portant lancement de la modification du dossier de création et de réalisation de la ZAC de Chanqueyras n°24/JAN/1 en date du 23 janvier 2024,
- La délibération n°24/JUIL/2 en date du 9 juillet 2024 approuvant le bilan de la concertation publique – avec ledit bilan en annexe – et autorisant Madame La Maire à engager la procédure de participation du public par voie électronique.
- L’étude d’impact environnemental et son résumé non technique incluant :
À l’issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de modification unique de création et réalisation de la ZAC de Chanqueyras, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Die.
Cette synthèse sera consultable pendant trois mois à partir de la décision relative à la modification de la ZAC de Chanqueyras prise par le Conseil Municipal de Die.
Toute demande d’information sur la procédure peut être adressée à : dst@mairie-die.fr
