L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62315"><LienIntra LienID="R62315" type="Définition de glossaire">résident européen</a> ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et pouvez toucher des allocations chômage, sous conditions. Votre situation diffère selon le pays d'où vous venez, et selon que vous percevez ou non des prestations de celui-ci.

  • Vous pouvez séjourner et rechercher un emploi librement en France. Vous devez avoir un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.

  • Vous pouvez vous installer et rechercher un emploi librement en France. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Mais, si vous en faites la demande, la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour "ressortissant de l'Union européenne".

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62329">titre de séjour </a>auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée en France.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois, sous conditions.

    Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.

    Vous devez :

    • Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France (par exemple réponses à vos recherches d'emploi ou entretiens d'embauche, preuves de candidatures spontanées ou participation à des salons d'emplois...)
    • Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France (par exemple bénéficier de l'accompagnement de Pôle emploi, répondre à des offres d'emplois de journaux locaux ou de sites spécialisés, participer à des formations de renforcement des capacités en France.....)
    • Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche)

    C'est l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations. Pôle emploi assure le suivi de votre recherche d'emploi en France.

    Remettez à Pôle emploi le document portable U2 , qui vous aura été préalablement délivré par l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter.

    Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, sur décision des états membres).

    Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d'emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable U3

    Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d'emploi).

    Ces faits, s'ils sont constatés, sont transmis à l'institution qui verse vos allocations (celle du pays que vous venez de quitter), qui pourra donner d'éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l'allocation).

     À noter

    les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span> pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers</a><span class="miseenevidence"><a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a></span>.

  • Vous devez demander le document portable U1 à l'institution compétente de votre ancien état européen d'emploi.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

    Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage en France. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, si vous trouvez mais perdez un nouvel emploi en France.

    Le montant de votre allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues pendant votre période d'emploi en France.

    Les rémunérations perçues au titre d'une activité exercée dans votre pays européen de provenance, ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation en France.

    Pour entrer et rechercher un emploi en France, vous devez également vous informer, avant votre départ du maintien de vos droits à l'assurance maladie en France. Si vos droits sont maintenus, vous obtiendrez, de votre précédente caisse d'affiliation, une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

    A défaut d'une période de maintien de vos droits prévue par votre précédent pays d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle examinera vos droits à la Protection universelle d'assurance maladie (PUMA), sur critère de résidence stable et régulière en France.

     Attention :

    si vous êtes inactif, le bénéfice de la Puma n'est pas automatique. Il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour.

     À noter

    les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span> pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a>.

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

  • Accès à l'emploi
  • Aide des services pour l'emploi
  • Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

 Attention :

si vous êtes ressortissant d'un pays non européen, vous ne pouvez vous inscrire au Pôle emploi <span class="miseenevidence">qu'avec votre titre de séjour</span> délivré par la France.

Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures :

Outil de recherche
Rechercher un emploi en Europe

Si vous touchiez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, vous devez toutefois répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que demandeur d'emploi auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
  • Avoir demandé un <span class="expression">document portable U2</span> (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 7 jours</span> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.

Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
  • Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

 Attention :

pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <span class="miseenevidence">avant qu'ils ne prennent fin</span>. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

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