L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les déchets produits au quotidien (<span class="expression">ordures ménagères</span> de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59881">recyclées</a>.

Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

 À noter

les déchets dangereux (<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56009">piles</a>, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56003">solvants</a>, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31955">appareils électriques</a>, les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R56008">vêtements</a> et les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31954">encombrants</a>.

Déchets recyclables

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • <a href="https://www.ecofolio.fr/recyclons-nos-papiers/le-tri-du-papier" target="_blank">Papiers</a> (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en papier ou carton</span> (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en acier et aluminium</span> (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en plastique</span> (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
  • <span class="miseenevidence">Emballages en verre</span> (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)

Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R43850">biodéchets</a>.

  À savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir de <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub" target="_blank">prospectus dans sa boîte aux lettres</a>.

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

  À savoir

la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Où s’adresser ?

Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-apport-volontaire" target="_blank">collecte en apport volontaire</a>.

Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-porte-a-porte" target="_blank">porte-à-porte</a> au moins 1 fois par semaine.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

  À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.

 À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.

Pour en savoir plus

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