L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

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Fiche pratique

Parcoursup

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur public ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span>. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

  • Vous passez le bac cette année
  • Vous avez déjà le bac

<span class="expression">Parcoursup</span> vous permet de faire les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre le dossier de candidature

Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous préparez le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10004">bac</a> (général, technologique, professionnel) en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F23487">candidat libre</a>, dans un lycée public ou privé en France, en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R46210">Europe</a> ou dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32800">Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE</a>)
  • Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2863">demande d'admission préalable (DAP)</a> et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes candidat à la formation continue.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
    • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
    • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

Formations proposées

Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives (licence et 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé - Paces)
  • Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours

  À savoir

certains établissements ne figurent pas dans <span class="expression">Parcoursup</span>. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).

Calendrier 

<span class="miseenevidence">20 décembre 2022 </span>: ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

<span class="miseenevidence">Du 18 janvier au 9 mars 2023</span> : vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • <span class="miseenevidence">Inscription et création du dossier :</span> vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application <span class="expression">Parcoursup</span> sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
  • <span class="miseenevidence">Saisie des vœux :</span> vous devez saisir <span class="miseenevidence">au maximum 10 vœux sans les classer</span>.

  À savoir

pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

Certaines formations sont regroupées en « <span class="miseenevidence">vœux multiples</span> ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

<span class="miseenevidence">Jusqu'au 9 mars</span>, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

  À savoir

un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique <span class="expression">Éléments liés à ma scolarité. </span>L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

    • Le 2<Exposant>e</Exposant> conseil de classe examine vos vœux.
    • Chaque vœu fait l'objet d'une<span class="expression"><span class="miseenevidence"> fiche Avenir</span></span> comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1<Exposant>ers</Exposant> trimestre ou du 1<Exposant>er</Exposant> semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
    • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
    • Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au <span class="miseenevidence">6 avril 2023</span>.

  • Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans <span class="expression">Parcoursup</span>.

      À savoir

    pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

<span class="miseenevidence">À partir du 7 avril et jusqu'au 22 mai 2023</span> : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span> examinent les vœux formulés.

Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur <span class="expression">Parcoursup</span>.

  À savoir

pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-cordees-de-la-reussite-permettre-aux-eleves-de-batir-et-de-concretiser-un-projet-d-orientation-306210" target="_blank">cordées de la réussite</a>.

<span class="miseenevidence">Du 1<Exposant>er</Exposant> juin au 7 juillet 2023</span> : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Réception des propositions

  • Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).

    Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place.

  • L'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place,
    • <span class="miseenevidence">ou</span> non.

    Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.

     Attention :

    on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.

Acceptation des propositions

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

  • Vous devez répondre à la proposition le <span class="miseenevidence">4 juin à 23h59</span> au plus tard.

  • Vous devez répondre à la proposition le <span class="miseenevidence">5 juin à 23h59</span> au plus tard.

  • Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.

Si vous recevez <span class="miseenevidence">une seule</span> proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.

Si vous recevez <span class="miseenevidence">plusieurs</span> propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

<span class="miseenevidence">Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux</span>

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

 À noter

les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur <span class="expression">Parcoursup</span> jusqu'à fin juillet 2023.

Après les <span class="miseenevidence">résultats du bac</span>, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

<span class="miseenevidence">Jusqu'au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions</span>

Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 14 septembre 2023.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

  • Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.

  • Vous devez répondre<span class="miseenevidence"> le jour même </span>où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.

 Attention :

une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2861">l'inscription administrative</a> dans cette formation.

<span class="expression">Parcoursup</span> vous permet de faire les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
  • Obtenir des conseils sur l'orientation
  • Faire des vœux de poursuite d'études
  • Créer et suivre le dossier de candidature

Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en 1<Exposant>re</Exposant> année d'enseignement supérieur et vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
  • Vous voulez reprendre vos études
  • Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2863">demande d'admission préalable (DAP)</a> et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
    • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

  • Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

    Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».

  • Pour vous inscrire, il vous faut les éléments suivants :

    • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
    • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)

    L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.

    Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».

Formations proposées

Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives (licence et 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé - Paces)
  • Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours

  À savoir

certains établissements ne figurent pas dans <span class="expression">Parcoursup</span>. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).

Calendrier 

<span class="miseenevidence">20 décembre 2022 </span>: ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

<span class="miseenevidence">Du 18 janvier au 9 mars 2023</span><MiseEnEvidence/> : vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • <span class="miseenevidence">Inscription et création du dossier :</span> vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application <span class="expression">Parcoursup</span> sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
  • <span class="miseenevidence">Saisie des vœux :</span> vous devez saisir <span class="miseenevidence">au maximum 10 vœux sans les classer</span>.

  À savoir

pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

Certaines formations sont regroupées en « <span class="miseenevidence">vœux multiples</span> ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).

Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.

<span class="miseenevidence">Jusqu'au 9 mars</span>, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.

Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.

  À savoir

un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique <span class="expression">Éléments liés à ma scolarité. </span>L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

    • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
    • Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au <span class="miseenevidence">6 avril 2023</span>.

     À noter

    Si vous étiez en terminale l’an dernier, <span class="miseenevidence"><span class="expression">la fiche Avenir</span></span> renseignée par votre lycée sera en partie accessible. Elle permettra à la formation dans laquelle vous faites un vœu de consulter vos notes et les appréciations de votre professeur principal.

  • Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans <span class="expression">Parcoursup</span>.

      À savoir

    pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.

<span class="miseenevidence">À partir du 7 avril et jusqu'au 22 mai 2023</span> : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span> examinent les vœux formulés.

Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur <span class="expression">Parcoursup</span>.

  À savoir

pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-cordees-de-la-reussite-permettre-aux-eleves-de-batir-et-de-concretiser-un-projet-d-orientation-306210" target="_blank">cordées de la réussite</a>.

<span class="miseenevidence">Du 1<Exposant>er</Exposant> juin au 7 juillet 2023</span> : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.

Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

Réception des propositions

  • Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).

    Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place.

  • L'établissement peut répondre :

    • oui (proposition d'admission),
    • <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place,
    • <span class="miseenevidence">ou</span> non.

    Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.

     Attention :

    on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.

Acceptation des propositions

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

  • Vous devez répondre à la proposition le <span class="miseenevidence">4 juin à 23h59</span> au plus tard.

  • Vous devez répondre à la proposition le <span class="miseenevidence">5 juin à 23h59</span> au plus tard.

  • Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.

Si vous recevez <span class="miseenevidence">une seule</span> proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.

Si vous recevez <span class="miseenevidence">plusieurs</span> propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

<span class="miseenevidence">Du 15 juin au 12 septembre 2023 : dépôt des vœux</span>

Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.

Du 15 juin au 12 septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

 À noter

les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur <span class="expression">Parcoursup</span> jusqu'à fin juillet 2023.

<span class="miseenevidence">Jusqu'au 14 septembre 2023 : réponse aux propositions</span>

Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 14 septembre 2023.

Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

  • Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.

  • Vous devez répondre <span class="miseenevidence">le jour même</span> où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.

 Attention :

une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2861">l'inscription administrative</a> dans cette formation.

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