L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Comment faire si...

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

Les règles diffèrent selon le pays (pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, Suisse, autre pays).

  • Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

    Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F403">conditions pour résider</a> dans le pays d'accueil.

  • Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32885">visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille</a>.

     Attention :

    certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

    Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32833">visa pour un court séjour</a>.

Assurance maladie

Votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F407">protection sociale</a> dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si vous touchez des allocations chômage ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS</a>), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Si vous touchez le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F827">Caf ou MSA</a>) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

 Attention :

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2269">les rembourser</a>.

Pension de retraite

<span class="miseenevidence">Si vous êtes en activité</span>, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Expatriation

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Si vous êtes retraité</span>, vous devez informer <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2504">vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</a> de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

<span class="miseenevidence">Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</span>, vous devez informer <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2504">votre caisse de retraite</a> de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F420">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      À savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F11534">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      À savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.

  • Vous devez donner votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1168">préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail</a>.

      À savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

  • Vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N23245">vendre votre logement,</a> le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N349">mettre en location</a> ou en faire bénéficier un membre de votre famille.

      À savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31442">ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Douane

Vous devez vérifier les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N230">règles douanières</a> qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R18554">fermeture de votre compte bancaire</a>.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2169">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</a>.

Vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21374">conditions d'entrée spécifiques de votre animal</a> dans votre nouveau pays d'accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou" target="_blank">check-list de la Cnil</a>.

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger" target="_blank">naissances à l'étranger</a> et <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F935">l'adoption d'un enfant étranger</a>.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21614">mariage d'un Français à l'étranger</a> et sur l'enregistrement d'un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1618">Pacs à l'étranger</a>.

Divorce

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1661">offres d'emploi proposées à l'étranger</a>.

Vous pouvez également consulter les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F402">organisations internationales</a>

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F406">dans l'Espace économique européen (EEE)</a>,
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32800">ailleurs à l'étranger</a>.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

  À savoir

il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N13511">en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures </a>reconnues par la France,
  • ou, ailleurs à l'étranger, après <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" target="_blank">vous être informé sur le système universitaire du pays</a>.

Vous pouvez effectuer en Europe un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F382">stage en entreprise ou dans un établissement de formation</a>.

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F119">Corps européen de solidarité (CES)</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13279">Volontariat international en administration (VIA)</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1664">travailler au pair</a>.

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez</a>.

 À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16904">voter dans un centre de vote</a> ouvert à l'étranger à condition de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1367">vous inscrire sur la liste électorale consulaire</a>.

Sinon, vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire

  • Vous devez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F870">vous faire recenser auprès du consulat</a>, sauf si vous êtes inscrit au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> (dans ce cas, le recensement est automatique).

  • Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1241">informer les autorités militaires de votre changement d'adresse</a>.

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