L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

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Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de <span class="valeur">100 €</span>.

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.

  • Cas général
  • Boursier
  • Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 500 €</span>

<span class="valeur">1 667 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">330 €</span>

<span class="valeur">220 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">466 €</span>

<span class="valeur">311 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">539 €</span>

<span class="valeur">359 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 316 €</span>

<span class="valeur">877 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="valeur">106 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de <span class="valeur">100 €</span>.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés

  • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
  • En formation initiale par la voie de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2918">l'apprentissage</a>
  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N31346">Étudiant étranger en France</a> et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

 À noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

  • Si vous percevez la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

    Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

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    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

  • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 500 €</span>

<span class="valeur">1 667 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">330 €</span>

<span class="valeur">220 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">466 €</span>

<span class="valeur">311 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">539 €</span>

<span class="valeur">359 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 316 €</span>

<span class="valeur">877 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="valeur">106 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

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