L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

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Comment faire si...

Comment faire si vous revenez vivre en France ?

Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer <span class="miseenevidence">plusieurs démarches</span> auprès de divers organismes et administrations <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> et <span class="miseenevidence">en France</span>.

Si votre époux ou épouse, votre partenaire de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a> ou vos enfants sont Européens (<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">EEE</a>) ou Suisses, ils peuvent librement <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2653">entrer et vivre en France</a>.

S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R50559">demande de visa</a> auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.

Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

  • <span class="miseenevidence">Si vous vivez dans un pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a></span> et y avez obtenu un permis de conduire <span class="miseenevidence">en échange de votre permis français</span>, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
  • <span class="miseenevidence">Si vous vivez dans un pays hors EEE</span> et y avez obtenu un permis de conduire <span class="miseenevidence">en échange de votre permis français</span>, vous devez demander le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32776">rétablissement de vos droits à conduire</a> pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
  • Si vous avez <span class="miseenevidence">obtenu</span> votre permis de conduire <span class="miseenevidence">pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE</span>, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1758">demander l'échange de votre permis</a> uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
  • Si vous avez <span class="miseenevidence">obtenu</span> un permis de conduire <span class="miseenevidence">délivré par un autre pays</span>, vous devez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1460">l'échanger contre un permis français</a> pour pouvoir continuer à conduire.

Vous devez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12097">faire immatriculer votre véhicule</a> dans le délai d'un mois après votre retour en France.

Scolarité

Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1866">à l'école maternelle ou élémentaire</a> ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21304">au collège ou lycée</a>.

Vous pouvez bénéficier <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N67">d'aides financières pour leur scolarité</a>.

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F23476">Parcoursup</a>. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par <span class="expression">Parcoursup</span>, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné.

Ils pourront éventuellement bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N20398">bourse et d'aides pour leurs études</a>.

Vous devez penser aux <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F963">examens médicaux obligatoires</a> de vos enfants.

Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.

Prestations familiales

Vous pouvez <a href="https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-change-de-situation/je-viens-resider-en-france" target="_blank">vous informer sur vos droits</a> auprès de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R24582">Caf</a>.

Garde d'enfants

Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F601">dispositifs de garde d'enfants en bas âge</a>.

Si vous attendez un enfant

Vous devez vous renseigner sur la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F968">déclaration de grossesse</a> et les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F963">examens médicaux</a>.

Recensement

Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F870">se faire recenser</a>.

Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière

Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.

  • Il doit passer l'ASSR dans son établissement scolaire à son retour en France.

    • Il doit s'inscrire auprès d'un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R51885">Greta</a> pour passer <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16511">l'ASR</a>.

      Où s’adresser ?

      Centre d'examen ASR

    • Il doit passer <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16511">l'ASR</a> auprès d'un centre de formation des apprentis (CFA).

  À savoir

l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans. L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans qui n'a pas obtenu l'ASSR de 2e niveau.

Vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35788">conditions d'entrée de votre animal</a>.

  • Si vous recherchez un emploi, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1636">vous devez vous inscrire à Pôle emploi</a> à votre retour en France.

    • <span class="miseenevidence">Avant de revenir en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U1</span> auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.

      Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

      Si vous n'avez pas le <span class="expression">document portable U1</span>, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.

      Où s’adresser ?

      Pôle emploi

      <span class="miseenevidence">À votre retour en France</span>, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

      Service en ligne
      S'inscrire à Pôle emploi

      Accéder au service en ligne  

      Pôle emploi

      Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le <span class="expression">document portable U1</span>.

      Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.

       À noter

      les règles sont différentes pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a>.

    • <span class="miseenevidence">Avant de revenir en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U2</span> auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).

      <span class="miseenevidence">À votre retour en France,</span> vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les <span class="miseenevidence">7 jours</span> qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le <span class="expression">document portable U2</span> .

      L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.

      Service en ligne
      S'inscrire à Pôle emploi

      Accéder au service en ligne  

      Pôle emploi

      • <span class="miseenevidence">À votre retour en France</span>, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les<span class="miseenevidence"> 12 mois</span> suivant la perte de votre activité.

        Service en ligne
        S'inscrire à Pôle emploi

        Accéder au service en ligne  

        Pôle emploi

        Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.

        Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.

        Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.

        Où s’adresser ?

        Pôle emploi services - Service expatriés

      • Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.

        À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.

         Attention :

        avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.

    • Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31833">aide sociale</a>.

  • Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F463">attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France</a>.
  • Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les <a href="https://mon-vie-via.businessfrance.fr/faq-vie-via" target="_blank">démarches à suivre avant et après votre retour en France</a>.
  • À votre retour en France, vous pouvez bénéficier <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31833">d'aides sociales</a>. Elles sont accordées sous certaines conditions.
  • Vos <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34071">droits à la retraite</a> varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.

Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">un État membre de l'Union européenne (UE)</a> ou un autre pays.

    • Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
    • Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F801">Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent</a> égal ou supérieur à <span class="valeur">10 000 €</span> (ou son équivalent en devises).
    • Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F3161">interdites ou réglementées</a>.
    • Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
    • Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
    • Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
    • Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F492">franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane</a>. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F801">Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent</a> égal ou supérieur à <span class="valeur">10 000 €</span> (ou son équivalent en devises).
    • Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F3161">interdites ou réglementées</a>.
    • Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.

De retour en France :

  • Vous devez faire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31443">les déclarations de revenus nécessaires</a> auprès des services des impôts.
  • Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40394">cerfa n°11916</a> pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

  • Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.

  • Si vous aviez le statut d'expatrié dans un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen</a>, de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.

    • Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

      Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

        À savoir

      pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R45084">formulaire S1106</a> (demande d'ouverture de droit à la la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie - Puma</a>) à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence.

      • Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.

      • Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

      • Demandez la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a>.

        Où s’adresser ?

        Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      • Si vous rentrez en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52995">délai de carence</a>.

    • Si vous êtes retraité d'un pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

      • Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

        • Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).

          L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.

        • Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

        • Si vous rentrez en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52995">délai de carence</a>.

  • Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

    • Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

      Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

      Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40478">CFE</a> pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

        À savoir

      dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

    • Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).

      De plus, vous devez transmettre le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R45084">formulaire S 1106</a> complété et accompagné des pièces justificatives.

      • Vous pouvez bénéficier, <a href="https://www.cfe.fr/faq?articleId=330672" target="_blank">sous conditions</a>, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R40478">CFE</a>.

      • Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

      • Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R45084">formulaire S1106</a> complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

      • Demandez à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

        Où s’adresser ?

        Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      • Si vous êtes rentré en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52995">délai de carence</a>.

    • Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le <a href="http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/index.html" target="_blank">site du Cleiss</a>). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.

      Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> à votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a>. Vous devez remplir le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R45084">formulaire S1106</a> complété et l'accompagner des pièces justificatives.

       À noter

      si vous êtes rentré en France entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52995">délai de carence</a>.

  • Si vous avez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F265">perdu votre carte Vitale</a>, vous devez signaler la perte.
  • Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.

Avant de partir :

  • Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
  • Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N292">procédure et vos droits</a>.

Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10007">procédure</a>.

Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N20359">aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location</a>.

Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N20360">allocation logement</a>.

Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F2591">contrat d'assurance habitation</a>.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France</span>
  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire</span> :

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