L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Il existe <span class="miseenevidence">2 grands types de "psy" </span>: le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le <span class="miseenevidence">psychiatre</span> est un médecin spécialisé.

Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères etc). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.

Le <span class="miseenevidence">psychologue</span> est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments.

Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Psychiatre

Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l'accord de votre médecin traitant. C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R55778">parcours de soins</a>.

Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

Psychologue

Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

Tarifs des consultations

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>)

Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

Secteur 1

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">29,59 €</span>

Secteur 1 (consultation très complexe)

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">41 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">29,59 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">39 €</span>

<span class="valeur">26,30 €</span>

Dans le cadre du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R55778">parcours de soins</a>

Secteur 1

<span class="valeur">39,70 €</span>

<span class="valeur">39,70 €</span>

<span class="valeur">26,79 €</span>

Secteur 1 (<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">41 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

<span class="valeur">39,70 €</span>

<span class="valeur">26,79 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">39 €</span>

<span class="valeur">26,30 €</span>

<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R20015">Médecin correspondant</a> (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

<span class="valeur">62,50 €</span>

<span class="valeur">62,50 €</span>

<span class="valeur">42,75 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">62,50 €</span>

<span class="valeur">42,75 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">62,50 €</span>

<span class="valeur">42,75 €</span>

<span class="miseenevidence">Hors</span> <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R55778">parcours de soins</a>

Secteur 1

<span class="valeur">52 €</span> maximum

<span class="valeur">39,70 €</span>

<span class="valeur">15,71 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">39,70 €</span>

<span class="valeur">15,71 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">39 €</span>

<span class="valeur">14,9 €</span>

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">37 €</span>

<span class="valeur">25,90 €</span>

  • Quels psychologues ?

    Le psychologue doit exercer en :

    • Libéral
    • Centre de santé
    • Maison de santé

    Il doit aussi remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

    De plus, il doit signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice.

    La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

    Outil de recherche
    Trouver un psychologue conventionné

    L'assuré <span class="miseenevidence">choisit librement</span> le psychologue conventionné.

    Quelle prise en charge ?

    Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

    • <span class="valeur">40 €</span> pour la 1<Exposant>er</Exposant> séance (entretien d'évaluation)
    • <span class="valeur">30 €</span> pour chacune des séances de suivi (7 au maximum)

    Puis, l'Assurance maladie prend en charge <span class="valeur">60 %</span> du coût des séances, c'est-à-dire <span class="valeur">24 €</span> pour la 1<Exposant>er</Exposant> séance et <span class="valeur">18 €</span> pour les suivantes.

    Votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F20314">mutuelle</a> ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de <span class="valeur">40 %</span> le coût des séances.

    <span class="miseenevidence">Cas dans lesquels vous n'avancez pas les frais</span>

    Vous bénéficiez du <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F167">tiers payant</a> obligatoire et vous n'avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie), si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Bénéficiaire de la <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>
    • Bénéficiaire de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>
    • Soins en lien avec une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
    • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)
    • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

     À noter

    La sécurité sociale <span class="miseenevidence">prend aussi en charge</span> des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

    Quel assuré ?

    L'assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être âgé de 3 ans et plus
    • Présenter des troubles
    • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

    <span class="miseenevidence">Depuis le 9 juillet 2023</span>, les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

    • Leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)
    • Le partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

      À savoir

    les étudiants peuvent bénéficier de <a href="https://santepsy.etudiant.gouv.fr" target="_blank">séances gratuites et sans avance de frais</a>.

    <span class="miseenevidence">Majeur</span>

    Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s'il est <span class="miseenevidence">dans l'une</span> des situations suivantes :

    • Troubles anxieux d'intensité légère ou modérée
    • Troubles dépressifs d'intensité légère à modérée
    • Mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance
    • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

    Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

    Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.

    Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par leur médecin traitant ou tout médecin impliqué dans la prise en charge.

    Un majeur ne peut bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

    • Risques suicidaires
    • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux
    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
    • Troubles neuro-développementaux sévères
    • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans
    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

    Il en est de même pour les patients :

    • Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique
    • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique
    • S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

    <span class="miseenevidence">3 à 17 ans inclus</span>

    Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l'inquiétude de l'entourage.

    Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

    • Risques suicidaires
    • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs
    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
    • Situations de retrait et d'inhibition majeures
    • Troubles externalisés sévères
    • Troubles neuro-développementaux
    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

    Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :

    • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie
    • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique
    • S'étant retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

    Combien de séances ?

    Cette prise en charge se limite à 8 séances par <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52114">année civile</a>.

    Comment se déroulent ces séances ?

    La première de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.

    Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

     Attention :

    la séance consacrée à l'entretien d'évaluation (<span class="valeur">40 €</span>) fait l'objet d'une tarification différente de celle de la séance de suivi (<span class="valeur">30 €</span>).

    Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R52114">année civile</a>.

    L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

    Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

    <span class="miseenevidence">À la fin de la dernière séance</span>, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.

     À noter

    le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.

  • La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

    Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F20314">mutuelle</a> pour connaitre éventuellement la prise en charge.

     À noter

    La consultation d'un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l'Assurance Maladie.

Vous pouvez également consulter un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65861">psychanalyste</a> ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R65862">psychothérapeute</a> directement.

Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

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