L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

  À savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

      Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

      Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

      • Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

        Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

        Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
      • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

      Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

      Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

      • Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
      • Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour vous inscrire.

        Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
      • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Pour <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

  À savoir

vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1604">par procuration</a>.

  • Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    • Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

      Vous pouvez faire cette démarche :

      • Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</span>.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
  • Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    • Vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

      Vous pouvez faire cette démarche :

      • Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection</span>.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire</a> complété et signé
    • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

    Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour faire cette démarche.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.

      Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour faire cette démarche.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.

      Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    • Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer au <span class="miseenevidence">tribunal de Paris</span> :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R47720">Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)</a> complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

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