L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Question-réponse

Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?

Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="expression">Mon espace santé</span> est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.

Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement.

Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).

Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé.

Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d'assurance maladie.

Ce courrier porte à votre connaissance les points suivants :

  • Mise à disposition d'un espace numérique de santé appelé <span class="expression">Mon espace santé</span>
  • Mode d'emploi de <span class="expression">Mon espace santé</span> et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP)
  • Possibilité de vous opposer à l'ouverture de cet espace
  • Démarche pour clôturer cet espace

<span class="miseenevidence">En l'absence d'opposition</span> de votre part, <span class="expression">Mon espace santé</span> est automatiquement ouvert 6 semaines après l'envoi du courrier.

Vous pouvez alors :

  • Renseigner votre profit médical
  • Recevoir des documents de la part de vos professionnels de santé
  • Ajouter vous-même vos documents de santé importants pour ne pas les perdre.

Vous pouvez à tout moment choisir de clôturer votre compte, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

Vous pouvez vous opposer à la création de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et demander la création de <span class="expression">Mon espace santé</span>, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

Pour activer ou vous opposer à l'ouverture de <span class="expression">Mon espace santé</span>, vous devez vous rendre sur le site.

Service en ligne
Mon espace santé

Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au <span class="miseenevidence">3422 (service gratuit + prix appel).<MiseEnEvidence/></span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

  À savoir

si votre espace a été ouvert alors que vous étiez mineur, vous serez informé quand vous aurez 18 ans que votre espace reste ouvert sauf opposition de votre part. Si votre espace n'a pas été ouvert avant vos 18 ans, vous serez informé à votre majorité de l'ouverture automatique de votre espace. Cependant, vous pourrez vous y opposer.

Pour activer ou vous opposer à <span class="expression">Mon espace santé</span>, vous devez avoir les informations suivantes :

  • Code provisoire reçu par mail ou courrier et envoyé par l'Assurance maladie
  • Numéro de sécurité sociale
  • Numéro de série de votre carte vitale.

<span class="miseenevidence">Que faire si vous n'avez pas reçu de courrier ?</span>

Vous pouvez activer votre <span class="expression">Mon espace santé</span> <span class="miseenevidence">dès à présent, même si vous n'avez pas encore reçu le courrier</span> vous y invitant.

Pour ce faire, il faut :

  • Cliquer sur « Activer Mon espace santé »
  • Puis « Générer un nouveau code provisoire »
  • Enfin, indiquer les informations demandées (n° de sécurité sociale, date de naissance, n° de série de la carte Vitale).

<span class="expression">Mon espace santé</span> comprend :

  • Un profit médical que vous remplissez pour décrire votre situation de santé (traitements en cours, dernières interventions et antécédents médicaux...).
  • Les documents contenus dans votre dossier médical partagé ajoutés par vous-même ou envoyés par un professionnel ou un établissement de santé
  • Vos données administratives (noms, numéro de sécurité sociale, historique de remboursement...)
  • Une messagerie sécurisée de santé pour recevoir des messages et documents avec les professionnels et les établissements de santé. Le secret médical est respecté.
  • Un catalogue de services dédiés à la santé. Il peut s’agir de sites internet et d’applications qui vous proposent la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de votre tension ou de votre poids, le suivi de votre maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé.

 Exemple

Sites internet et d’applications qui vous proposent :

 À noter

<span class="expression">Mon espace santé</span> comprendra prochainement d'autres services numériques utiles pour prendre soin de sa santé. Il est progressivement enrichi.

Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé.

Vous pouvez bloquer :

  • L'accès à des professionnels de santé
  • Masquer les documents de votre choix (ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé).

Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents peuvent être consultées dans la politique de Protection des données personnelles sur le site internet monespacesante.fr.

Toutes les autorisations d'accès que vous donnez sont modifiables à tout moment.

Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé.

Il vous permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.

Les professionnels et établissements de santé peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients.

 Exemple

Un professionnel de santé doit mettre dans le DMP les documents suivants :

  À savoir

le DMP ne remplace pas le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12210">dossier médical</a> que tient un professionnel pour son patient localement.

Il centralise toutes vos données médicales pour que vous puissiez systématiquement avoir accès à vos documents importants et prendre en main votre santé.

Qui peut consulter votre DMP ?

Vous-même et les professionnels auxquels vous avez autorisé l'accès et les membres de votre équipe de soins peuvent accéder à votre DMP.

Par ailleurs, les services et outils numériques en santé référencés dans<span class="expression"> Mon espace santé</span> que vous aurez spécifiquement autorisés pourront également y accéder.

En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf opposition de votre part.

 À noter

Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents. Il s'adresse pour cela au professionnel ou à l'établissement de santé qui alimente son DMP.

Si vous avez un DMP créé avant janvier 2022

Il est intégré à <span class="expression">Mon espace santé</span> dont la création est automatique, sauf opposition de votre part.

En effet, vous recevez de la part de l'Assurance maladie un mail ou un courrier vous informant de son ouverture.

Vous retrouvez donc automatiquement vos données.

Vous pouvez vous opposer à la création automatique de <span class="expression">Mon espace santé</span> dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.

L'alimentation, la consultation et l'utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu'avant (par exemple, seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données).

Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre <span class="expression">Mon espace santé</span>.

En cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.

Lors de votre première connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l'Assurance maladie.

Si vous avez perdu ce code, vous pouvez simplement en demander un nouveau en ligne directement sur monespacesante.fr. Cette démarche ne dure que quelques minutes et nécessite que vous ayez votre carte vitale.

Cette première connexion est l'occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé. Vous pouvez ensuite choisir l'identifiant et le mot de passe de votre choix.

Vous pouvez décider de clôturer votre <span class="expression">Mon espace santé</span> à tout moment.

  • Service en ligne
    Mon espace santé

    Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

    Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au <span class="miseenevidence">3422 (service gratuit + prix appel).<MiseEnEvidence/></span>

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la santé

  • Où s’adresser ?

    Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">34 22</span>

    Service gratuit + prix de l'appel

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes sourd ou malentendant</span>, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la <a href="https://monespacesante.elioz.fr/3.3/?hash=2463c0eea4bd451816831e4affb28061" target="_blank">plateforme dédiée</a>.

Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez<span class="miseenevidence"> à tout moment</span> demander une nouvelle création.

Les données archivées sont reversées dans votre nouvel espace.

Pour en savoir plus

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