L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hospitalisation et soins à domicile  > Hospitalisation à domicile (HAD)

Fiche pratique

Hospitalisation à domicile (HAD)

Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.

L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :

  • Soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie)
  • Soins de réadaptation au domicile (notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique, maladie neurologique...)
  • Soins palliatifs
  • Soins périnataux ( c'est-à-dire jusqu'au 7<Exposant>e</Exposant> jour de vie après la naissance ) sur <span class="miseenevidence">certains territoires</span>.

L'hospitalisation à domicile (HAD) a pour but de raccourcir un séjour à l'hôpital ou de l'éviter.

  À savoir

vous pouvez être pris en charge également en <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R46913">Éhpad</a> ou dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif, maison de l'enfance à caractère social, appartement de coordination thérapeutique...).

Conditions liées à votre situation

L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :

  • Votre situation est éligible à l'HAD du point de vue médical
  • Votre situation ne relève pas de soins pouvant être directement mis en œuvre par des professionnels libéraux
  • Les soins nécessaires peuvent être donnés chez vous 
  • Vous et/ou votre famille êtes d'accord
  • Vos conditions de domicile le permettent. Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.

En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.

Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité, de la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par :

  • L'établissement
  • Ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.

Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).

 À noter

l'HAD concerne des malades de <span class="miseenevidence">tous âges</span> : enfants, adolescents, adultes.

L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.

Condition géographique

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.

  À savoir

les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

L'HAD peut être demandée :

  • Par votre médecin traitant,
  • Par le médecin hospitalier (après une consultation hospitalière ou à la suite d'une hospitalisation par exemple).

Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.

Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.

Il est (ou le médecin désigné par vous) votre référent médical pendant le séjour.

 À noter

Si ce médecin est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge.

Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du <span class="miseenevidence">médecin praticien d’hospitalisation à domicile.</span>

Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet, et organise la coordination des soins.

Vous pouvez lui adresser toute demande particulière concernant la structure d'HAD.

Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.

Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l'établissement d'HAD ou par un pharmacien d'officine en ville.

L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certains établissements d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.

L'établissement d'HAD vous garantit qu'il prend en charge votre transfert, en cas de nécessité, dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine, de chirurgie et d'obstétrique.

  À savoir

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant</span>, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.

  • Cas général
  • Affection de longue durée (ALD)

L'HAD est prise en charge à<span class="valeur"> 80 %</span> par l'Assurance maladie <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F200">comme toute hospitalisation</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Votre HAD est <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34068">prise en charge à 100 %</a> par l'Assurance maladie dans le cas d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34068">affection de longue durée</a>.

Vous pourrez bénéficier de la <span class="miseenevidence">dispense d'avance de frais</span> pour les frais suivants :

  • Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
  • Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
  • Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
  • Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
  • Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
  • Hospitalisation de jour
  • Matériel médical
  • Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
  • Matériel et accessoires à usage unique

Le séjour en HAD est <span class="miseenevidence">en principe à durée déterminée</span>. Mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.

Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (exemple : par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).

Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.

  À savoir

C'est le responsable de l'établissement d'HAD qui prononce votre sortie, l'après avis médical.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Bonjour !

Inscrivez-vous pour recevoir un mardi sur deux des informations sur la Ville de Die dans votre boîte de réception.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.