L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
  • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
  • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
  • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :

    • Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
    • Îles Canaries

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">4</span> litres

    Bière

    <span class="miseenevidence">16</span> litres

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">1</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">2</span> litres

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">1</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    <span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    <span class="miseenevidence">5</span> litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">1,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">1,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">3</span> litres

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
    • <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Bière</span>

    <span class="miseenevidence">4 litres</span>

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
    • Les quantités doivent correspondre à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
    • Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    Bière

    <span class="miseenevidence">4</span> litres

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Et aussi

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