Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Les règles ainsi définies dans trois secteurs différents de la ville de Die s’ajoutent à celles du Plan Local d’Urbanisme. Nous vous invitons à vous renseigner sur les règles qui s’appliquent à vos projets en consultant le règlement SPR en cliquant ci-dessous.
Plan Local d'Urbanisme
Droit de préemption commercial
Le 4 juillet 2023, le Conseil municipal de Die a voté l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial après avoir approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Toute préemption devra faire l’objet d’une rétrocession, dans le délai de deux ans, à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et en vue de promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.
Charte des jardins du Perrier, de Fond Giraude et de l'Aube
Les jardins du Perrier, de Fond Giraude et de l’Aube constituent le « poumon vert » de la ville de Die.
Lieux de jardinage et d’agriculture, de promenade, de rencontre et de loisirs, il appartient à tous de préserver ces espaces.
Cette charte a pour but de fixer certaines règles afin de protéger cette zone et de préserver de bonnes relations entre les différents propriétaires et utilisateurs.
