L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).

Passeport

Vous devez présenter un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R24622">EEE</a>, un <span class="miseenevidence">visa</span> est exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
  • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>, les organismes suivants :

  • Organismes chargés de votre <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
  • Pôle emploi si vous touchez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous touchez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous touchez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez
  • Suivi de votre éventuel traitement médical
  • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

 Attention :

certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=N349">mettre en location</a>.

Animal de compagnie

<a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Impôts

Si vous êtes expatrié, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F31442">l'imposition dépend de votre domicile fiscal</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.

C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.

Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.

Vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Pour <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F402">organisations internationales</a>.

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