L'État Civil dans votre mairie

Tout savoir sur les démarches d’Etat Civil : naissance, mariage et PACS, décès, carte nationale d’identité, passeport, élections…

rue Félix Germain 26150 DIE
04 75 21 60 98
accueil@mairie-die.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-16h

RAPPEL :
Le renouvellement des cartes d’identité pour motif de changement d’adresse est suspendu
 depuis le 15 avril 2023. Toute demande pour ce motif sera donc rejetée.

Pour faire sa demande de CARTE D’IDENTITÉ ou de PASSEPORT, il est nécessaire de respecter toutes les étapes suivantes :

1/ EFFECTUER UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

  • Vérification à faire pour votre carte d’identité : si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, et si vous étiez majeur, au moment de sa délivrance : votre carte d’identité est automatiquement prolongée de 5 ans, et elle est encore valable. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays de l’Union Européenne :
SITE DIPLOMATIE.GOUV.FR
  • Effectuer votre pré-demande:
SITE DE L'ANTS

2/ CONSTITUER VOTRE DOSSIER :

  • Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… :
TÉLÉCHARGER LA FICHE
  • TOUT DOSSIER INCOMPLET ou avec des photographies non conformes et / ou de plus de 6 mois NE POURRA PAS ÊTRE ENREGISTRÉ.

3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE :

  • Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous :

Si les dates proposées par la mairie de Die ne vous conviennent pas, vous pouvez vérifier les disponibilités dans d’autres collectivités, en cliquant ici : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

4/ SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS AVEC :

  • La pré-demande imprimée ou au moins le numéro qui vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre pré-demande,
  • Tous les originaux des pièces justificatives réclamées :
  • La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente.
  • Les services instructeurs de la Préfecture peuvent exiger, à la réception de votre dossier, d’autres documents en fonction de votre situation.

5/ VENIR RÉCUPÉRER SA CARTE D’IDENTITÉ OU SON PASSEPORT :

  • Le retrait se fait SANS RENDEZ-VOUS, de préférence le matin, sauf le mercredi, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos titres. Il n’est pas nécessaire de téléphoner à la mairie.
  • L’ancien titre devra être rendu à la remise du nouveau.
  • Présence obligatoire du mineur pour le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’il est âgé de 12 ans et plus.
  • Les titres doivent être retirés dans un délai de 3 mois à compter de leur réception en mairie ; à défaut, ils seront détruits.

6/ OBTENIR UNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE CERTIFIÉE EN MAIRIE

Il est dorénavant possible d’enregistrer sur votre téléphone portable une version numérique de votre carte d’identité. Vous pouvez la certifier pour pouvoir, par la suite, réaliser des démarches en ligne en attestant votre identité sans devoir vous déplacer.

L’identité numérique : qu’est-ce que c’est ?

Ce sont vos données d’identité enregistrées dans votre téléphone portable. L’application mobile France Identité est un service de l’État qui permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Il existe deux niveaux d’identité numérique

  • Votre identité numérique simple : elle garantit que l’identité enregistrée sur votre téléphone portable correspond bien à l’identité inscrite sur votre carte nationale d’identité électronique. Elle vous permet :
    > d’accéder à de nombreux services en ligne et de sécuriser vos démarches ;
    > d’envoyer à un organisme un justificatif d’identité à usage unique, qui prouve votre identité à distance sans avoir à montrer votre carte d’identité ou en fournir une copie ;
    > d’avoir votre permis de conduire installé sur votre téléphone portable, pour prouver votre droit à conduire lors d’un contrôle routier sans devoir présenter le permis papier.
  • Votre identité numérique certifiée : l’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitaient jusque-là de se déplacer en mairie, en gendarmerie ou au commissariat pour prouver son identité. Elle assure donc un niveau de confiance identique à un contrôle en face-à-face.
    > La certification est gratuite et valable cinq ans.
    > Elle est facultative et révocable à tout moment.

Vous pouvez en faire la demande dans n’importe quelle ville qui propose ce service.

Où certifier son identité numérique ?

D’autres usages sont prévus dans les prochains mois grâce à l’identité numérique certifiée. Par exemple : réaliser des transactions financières (France Connect +), porter plainte en ligne, voter à l’étranger, etc.

1) Vérifiez les conditions d’accès au service :

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

À noter :
– Il n’est pas possible d’avoir plusieurs comptes France Identité sur un même téléphone.
– Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide (autre format que CB), vous ne pourrez pas refaire une demande en format CB pour pouvoir accéder à l’identité numérique. Une réflexion de l’état est en cours pour offrir dès 2025 la possibilité d’un renouvellement anticipé.

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend cinq minutes.

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone portable.
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE sur votre téléphone portable.
  • Confirmez votre adresse e-mail et créez votre code personnel.

Ce code personnel vous permet de donner votre consentement avant tout usage des données d’identité enregistrées sur votre téléphone portable associé à votre CNIE.

3) Demandez la certification de votre identité numérique

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE et prend deux minutes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

  • Faites la demande depuis votre compte dans l’application France Identité.
  • Vérifiez votre adresse e-mail et saisissez votre code personnel.
  • Lisez votre carte nationale d’identité électronique sans contact.
  • Générez le QR code.

À noter : Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr

4) Attestez de votre identité en vous rendant au service des titres cartes nationales d’identité et passeports

La démarche se fait en cinq minutes sans prendre rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

  • Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et de votre QR code.
  • L’agent vérifie la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales.
  • L’agent scanne le QR code pour associer votre téléphone portable à votre identité attestée.

Dans les quarante-huit heures après votre passage en mairie, vous serez notifié par mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

En cas de refus ou de difficultés, vous pouvez contacter l’agence nationale des titres sécurisés qui assure la délivrance des certifications à l’adresse e-mail contact@france-identite.gouv.fr

Fiche pratique

Vivre en Europe

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>. Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.

 Attention :

depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'UE pour vos études.

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm" target="_blank">règles du droit au séjour</a> varient selon leur nationalité et votre situation.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les <span class="miseenevidence">5 premières années</span> de votre séjour.

Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    • Être inscrit dans un établissement agréé
    • Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Toutefois, les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
    • Détenir une assurance maladie complète dans ce pays

    Si vous partez plus d'un an, <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F407">vous ne serez plus affilié à l'assurance maladie en France</a>. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'accueil les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.

    Vous pouvez vous renseigner, avant de partir, auprès des organismes suivants :

    • Votre mutuelle étudiante
    • Votre caisse d'assurance maladie (si elle gère votre dossier)

    Vous pouvez également contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

    <span class="miseenevidence">Obligation d'enregistrement</span>

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité <span class="miseenevidence">illimitée</span> et n'a donc pas à être renouvelée.

    Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir pour l'enregistrement</span>

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé
    • Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes
    • Preuve d'assurance maladie

    <span class="miseenevidence">Coût</span>

    Le montant diffère selon le pays.

    L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    <span class="miseenevidence">Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation</span>

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    <span class="miseenevidence">Maintien du droit au séjour</span>

    Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">quitter le pays</a>.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">00 800 6 7 8 9 10 11</span> depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.

    Toutefois, vous pouvez perdre votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :

    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public
    • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

    <span class="miseenevidence">Calcul des 5 ans de résidence</span>

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)
    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
    • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">mesure d'éloignement</a>.

    <span class="miseenevidence">Titre de séjour permanent</span>

    Ce titre de séjour n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>.

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

    Pour prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays d'accueil, vous devez fournir plusieurs justificatifs (attestation d'enregistrement, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...).

    <span class="miseenevidence">Coût</span>

    Le montant diffère selon le pays.

    Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    <span class="miseenevidence">Maintien du droit au séjour</span>

    Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">quitter le pays</a>.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

    Pour toutes questions sur <span class="miseenevidence">vos démarches</span> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">00 800 6 7 8 9 10 11</span> depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <span class="miseenevidence">sécurité sociale</span> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> pour y travailler.

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm" target="_blank">règles du droit au séjour</a> varient selon leur nationalité et votre situation.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour.

Après 5 ans dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

 À noter

les règles sont différentes <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">si vous partez vivre en Suisse</a>.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    Vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans le pays d'accueil. Vous pouvez exercer un <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F401">emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée</a>. Votre profession peut être <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R1029">réglementée</a> ou non.

    Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.

    Par exemple :

    • Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite d'une maladie ou d'un accident
    • Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions

    <span class="miseenevidence">Obligation d'enregistrement</span>

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité <span class="miseenevidence">illimitée</span> et n'a donc pas à être renouvelée.

    Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir pour l'enregistrement</span>

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée

    <span class="miseenevidence">Coût</span>

    Le montant diffère selon le pays.

    L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    <span class="miseenevidence">Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation</span>

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    <span class="miseenevidence">Égalité de traitement</span>

    Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

    Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :

    • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi
    • Conditions d'embauche, de salaire et de travail
    • Droits syndicaux
    • Accès au logement

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

    Pour toutes questions sur <span class="miseenevidence">vos démarches</span> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">00 800 6 7 8 9 10 11</span> depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <span class="miseenevidence">sécurité sociale</span> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant) et vous pouvez y vivre définitivement.

    Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :

    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public
    • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

     À noter

    vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent avant la fin du délai de 5 ans dans certaines situations. Par exemple, si vous prenez votre retraite.

    <span class="miseenevidence">Calcul des 5 ans de résidence</span>

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)
    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
    • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">mesure d'éloignement</a>.

    <span class="miseenevidence">Titre de séjour permanent</span>

    Ce titre de séjour n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>.

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

    Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple, en présentant votre attestation d'enregistrement).

    <span class="miseenevidence">Coût</span>

    Le montant diffère selon le pays.

    Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    <span class="miseenevidence">Égalité de traitement</span>

    Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

    Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :

    • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi
    • Conditions d'embauche, de salaire et de travail
    • Droits syndicaux
    • Accès au logement

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

    Pour toutes questions sur <span class="miseenevidence">vos démarches</span> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">00 800 6 7 8 9 10 11</span> depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <span class="miseenevidence">sécurité sociale</span> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez partir dans un autre pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> pour chercher du travail.

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm" target="_blank">règles du droit au séjour</a> varient selon leur nationalité et votre situation.

  • <span class="miseenevidence">Droit au séjour</span>

    Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

    En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.

    Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

    <span class="miseenevidence">Recherche d'emploi</span>

    Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

    <span class="miseenevidence">Maintien des allocations de chômage françaises</span>

    Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes au chômage complet
    • Vous touchez des allocations de chômage

    Vous devez faire les démarches suivantes <span class="miseenevidence">avant votre départ</span> :

    • Être inscrit depuis <span class="miseenevidence">au moins 4 semaines</span> à <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F1636">Pôle emploi</a> en France
    • Demander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)

    Service en ligne
    S'inscrire à Pôle emploi

    Service en ligne
    Pôle emploi : espace personnel

    <span class="miseenevidence">À votre arrivée</span> dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :

    • Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi
    • Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription
    • Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil

    <span class="miseenevidence">Période d'indemnisation</span>

    Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant <span class="miseenevidence">3 mois maximum</span> dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

    Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

    Pour toutes questions sur <span class="miseenevidence">vos démarches</span> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">00 800 6 7 8 9 10 11</span> depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <span class="miseenevidence">sécurité sociale</span> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Où s’adresser ?

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30
    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • <span class="miseenevidence">Droit au séjour</span>

    Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, votre droit de séjour peut être évalué.

    Il est important que vous conserviez les documents prouvant que vous recherchez activement un emploi.

    Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

    La demande de quitter le territoire doit vous être <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R14732">notifiée</a> par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

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    Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous pouvez partir vivre dans un autre pays de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle).

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm" target="_blank">règles du droit au séjour</a> varient selon leur nationalité et votre situation.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

  • <span class="miseenevidence">Conditions à remplir</span>

    • Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
    • <span class="miseenevidence">Et</span> disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays. Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F407">transférer vos droits à l'assurance maladie dans votre pays d'accueil</a>.

    <span class="miseenevidence">Obligation d'enregistrement</span>

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité <span class="miseenevidence">illimitée</span> et n'a donc pas à être renouvelée.

    Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir pour l'enregistrement</span>

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
    • Justificatifs de ressources suffisantes
    • Preuve d'assurance maladie

    <span class="miseenevidence">Coût</span>

    Le montant diffère selon le pays.

    L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    <span class="miseenevidence">Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation</span>

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    <span class="miseenevidence">Maintien du droit au séjour</span>

    En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">quitter le pays</a>.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

    Pour toutes questions sur <span class="miseenevidence">vos démarches</span> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

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    • Le mardi de 13h30 à 16h30
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    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

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  • Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.

    Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :

    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public
    • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

    <span class="miseenevidence">Calcul des 5 ans de résidence</span>

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)
    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
    • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">mesure d'éloignement</a>.

    <span class="miseenevidence">Titre de séjour permanent</span>

    Ce titre de séjour n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>.

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

    Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).

    <span class="miseenevidence">Coût</span>

    Le montant diffère selon le pays.

    Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    <span class="miseenevidence">Maintien du droit au séjour</span>

    En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <a href="https://www.mairie-die.fr/demarches/etat-civil/?xml=F15963">quitter le pays</a>.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    <span class="miseenevidence">Où se renseigner ?</span>

    Pour toutes questions sur <span class="miseenevidence">vos démarches</span> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

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    • Le mardi de 13h30 à 16h30
    • Le mercredi de 9h à 12h30
    • Le jeudi de 13h30 à 16h30
    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

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