Le 9 avril 2024, la municipalité a procédé au tirage au sort de douze jurés d’assises, pour établir la liste départementale des jurés pour l’année 2025.
Qu’est-ce qu’un juré d’assise ?
Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime (meurtre, vol à main armée, viol, etc.). Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises.
Comment sont choisis les jurés ?
Chaque électeur peut être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises, dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :
- Être de nationalité française,
- Être âgé d’au moins 23 ans,
- Savoir lire et écrire en français,
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Le Maire informe ensuite, par courrier, les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré et il transmet cette liste au greffe de la cour d’assises. Puis une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
Cette commission exclut de la liste reçue de chaque commune les personnes suivantes :
- Personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré,
- Personnes qui remplissent les conditions mais qui ont déjà exercé les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans,
- Personnes qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d’exercer les fonctions de juré.
Ensuite, la commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste.
Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
Lors de chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés :
- 35 jurés pour former la liste de session,
- 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier.
Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n’habitez plus dans le ressort de la cour d’assises.
Enfin, un dernier tirage au sort est effectué par le Président de la cour, lors de l’audience publique et l’accusé (ou son avocat), puis l’avocat général, ont la possibilité de récuser le juré dont le nom est tiré au sort, avant l’ouverture des débats de l’affaire.
